Mariage homo en France : l'union de Bègles annulée par la justice

L e mariage célébré entre deux homosexuels par le député-maire (Verts) de Bègles Noël Mamère a été annulé mardi 27 juillet par les juges de la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux.
Lors de l'audience du 29 juin, la procureure de la République, Marie-Hélène De La Landelle, avait soutenu que le mariage n'était pas conforme au code civil français. "A de multiples endroits, le code civil parle du mari et de la femme", a-t-elle dit, en rappelant que, pour Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, "la différence de sexe n'était pas respectée".
"Il ne s'agit pas, ici, de parler de la légitimité ou de l'illégitimité du mariage homosexuel (...). Ce n'est pas une question de société, de morale ou de philosophie mais une question pure de droit. Si débat il y a, il doit avoir lieu à l'Assemblée nationale mais pas devant un tribunal de grande instance", a-t-elle estimé.

Appel suspensif

De leur côté, les avocats du couple ont annoncé qu'ils allaient interjeter appel.
"Nous avons confiance dans le fait que la cour d'appel ou à défaut la cour de cassation ou la cour européenne des droits de l'homme auront une vision un peu plus avant-gardiste de la conception que nous devons avoir de la famille", a annoncé un de leurs avocats Me Emmanuel Pierrat.
Selon lui, "le mariage est toujours valable et le restera jusqu'à ce que la cour d'appel se prononce car il n'y a pas, selon lui, d'exécution provisoire dans le jugement".
L'avocat a précisé que le tribunal s'est notamment basé sur le fait que "la fonction traditionnelle du mariage (est) communément considérée comme constituant la fondation d'une famille". Bertrand Charpentier a de son côté affirmé : "on ira jusqu'au bout comme on l'a annoncé il y a presque deux mois". Stéphane Chapin a quant à lui déclaré: "on s'y attendait. De toute façon on est toujours mariés, on verra après".

Interdiction absente du code

Pendant le procès, les avocats du couple ont argumenté qu'aucun article du code civil n'interdisait le mariage de deux personnes du même sexe et qu'aucun texte ne définissait le mariage "comme l'union d'un homme et d'une femme".
Par ailleurs, ils ont souligné que les motifs d'annulation sont clairement définis par le code civil, le fait que les deux époux soient de même sexe n'en faisant pas partie.
"Si le code civil interdit le mariage des homosexuels, alors c'est discriminatoire", a notamment souligné Me Yann Pedler en rappelant que "tous les citoyens devaient être égaux devant la loi".

Le maire sanctionné

Noël Mamère avait célébré le 5 juin ce premier mariage homosexuel en France en unissant Stéphane Chapin, 33 ans, aide-soignant à domicile, et Bertrand Charpentier, 31 ans, magasinier. Avant même la cérémonie, le procureur de Bordeaux avait fait savoir son opposition, sur le fond car selon lui le code civil ne permet pas d'unir deux personnes du même sexe. Très vite après le mariage, le ministre de la Justice Dominique Perben avait demandé que, "conformément à la loi", une "requête en nullité soit immédiatement présentée au tribunal de grande instance de Bordeaux".
Quant à Noël Mamère, qui a retrouvé son écharpe de maire de Bègles après avoir été suspendu un mois pour avoir célébré ce mariage malgré l'opposition du procureur de la République, il avait très tôt manifesté sa volonté de poursuivre les actions en justice . "Si la nullité du mariage devait être prononcée, nous irons devant la Cour d'appel, puis la Cour de cassation, puis devant la Cour européenne des droits de l'homme", avait déclaré le maire de Bègles début juillet.

Le quotidien permanent du Nouvel Obs sur le Net

Mariage homo en France : Noël Mamère appelle les élus à suivre son exemple

Denis Baupin a fait savoir qu'il porterait ce badge dès ce mercredi, notamment lors de l'inauguration du salon des transports publics, à la porte de Versailles, en présence du secrétaire d'Etat aux transports François Goulard.

Recours

Noël Mamère a été suspendu mardi 15 juin de ses fonctions de maire de Bègles pour un mois par le ministère de l'Intérieur pour avoir célébré le 5 juin un mariage entre deux homosexuels.
L'avocate du maire (Verts) a immédiatement annoncé que celui-ci allait saisir le tribunal administratif de Bordeaux. Ce recours n'est pas suspensif.
A l'annonce de la sanction, qui entrera officiellement en vigueur quand elle lui aura été notifiée, Noël Mamère s'est refusé à tout commentaire. Les Verts ont appelé pour leur part "le maximum d'élus à célébrer" des mariages homosexuels.
Dans son communiqué, le ministère de l'Intérieur a précisé que la sanction contre Noël Mamère était "motivée par sa décision de ne pas respecter l'interdiction de célébrer une cérémonie de mariage entre deux personnes du même sexe qui lui avait été faite par le procureur de la République".

Publicité

"Lorsqu'il exerce les fonctions d'officier d'état civil, le maire agit au nom de l'Etat et non de la commune", a expliqué le ministère.
En outre, "en décidant de ne pas respecter la loi, alors qu'elle lui avait été rappelée clairement à plusieurs reprises et en donnant une publicité très grande à la cérémonie qu'il présidait, le maire de Bègles a volontairement aggravé la faute qu'il commettait", a jugé le ministère.
Cette décision a été prise "en application de l'article L 2122-16 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le ministre de l'Intérieur peut suspendre les maires ou leurs adjoints lorsqu'ils méconnaissent gravement les devoirs de leur charge".
Aussitôt après la célébration du mariage de Stéphane Chapin avec Bertrand Charpentier, le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin avait annoncé qu'une "procédure de sanction" était engagée contre Noël Mamère.

Appel des Verts

A l'annonce de cette mesure, les Verts avaient appelé "un maximum d'élus à célébrer des mariages homosexuels", par la voix de leur porte-parole Yves Contassot. Il faut "obliger le gouvernement à respecter l'esprit européen qui prévoit que ce qui est valable dans un pays doit pouvoir l'être dans un autre", a-t-il ajouté.
A droite, cette suspension a été jugée "mesurée" par Jean Leonetti, premier vice-président du groupe UMP à l'Assemblée et a été qualifiée d'"attendue" par François Sauvadet, porte-parole de l'UDF, qui a estimé que Noël Mamère avait fait "un choix délibéré, en connaissance de cause".
En revanche, la maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a "désapprouvé" cette suspension et a souhaité que "l'actuel gouvernement se montre aussi prompt dans l'élaboration - promise de longue date - d'un texte visant à réprimer les propos et les actes homophobes".

38è maire à être frappé d'une suspension

Pour sa part, Marie-George Buffet, secrétaire nationale du parti communiste, a tenu à apporter son "soutien" et sa "solidarité" à M. Mamère qui a "contribué, selon elle, à ouvrir un débat de société".
Noël Mamère est le trente-huitième maire de France à être frappé d'une mesure de suspension depuis 1990.
La majeure partie d'entre eux (vingt-quatre) l'avait été pour avoir refusé d'organiser le référendum sur l'instauration du quinquennat en 2000, dix autres avaient connu le même sort en 2002 pour avoir refusé d'organiser le 1er tour de l'élection présidentielle et un pour avoir refusé d'organiser les élections régionales en 1998.
Enfin, deux l'ont été en 2003, l'un pour "mauvaise gestion comptable", l'autre pour "abus d'autorité et délibération illégale consistant à faire prendre en charge par la commune des frais d'avocat incombant au maire".

16 juin 2004

Le quotidien permanent du Nouvel Obs sur le Net

Mariage homo en France : suspension d'un mois pour Noël Mamère

Chez les Verts, cest lindignation. Christophe Girard, adjoint (Verts) au maire de Paris chargé de la Culture, a dénoncé la «lâcheté» de cette sanction ministérielle. «Quelle lâcheté, deux jours après les élections, de rendre un tel verdict!». «Le gouvernement français, donc l'Etat, aura historiquement tort», selon lui.

Denis Baupin sest exclamé: «Nous sommes tous des Noël Mamère; si Noël Mamère est suspendu, tous les élus municipaux Verts doivent être suspendus avec lui.» Yves Contassot, porte-parole du parti écologiste, a dailleurs appelé «un maximum d'élus à célébrer des mariages homosexuels», en soutien à Noël Mamère. Dautres élus, tels que Francine Bavay (Verts), vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, ont demandé mardi à être sanctionnés au même titre que leur collègue. «Comme d'autres élus, j'étais présente à la mairie de Bègles samedi 5 juin pour soutenir l'initiative de Noël Mamère et défendre le droit au mariage pour les couples de personnes de même sexe», a-t-elle déclaré. Et «solidaire du sort qui est fait au maire de Bègles», elle demande «en conséquence, à être sanctionnée.»

Du côté du Parti socialiste, après avoir condamné linitiative du maire de Bègles, on désavoue la décision du ministre de lIntérieur, sans vraiment soutenir le député écologiste. Ainsi, Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale et maire de Nantes, juge cette suspension «peut-être un peu sévère». «J'aurais fait un simple rappel à la loi comme on le fait pour un jeune qui porte atteinte à la loi et qu'on convoque quand ce n'est pas trop grave», a-t-il expliqué.

Dominique Strauss-Kahn (PS), trouve la sanction «dérisoire et même un peu déplacée» et sil critique Noël Mamère pour ne pas avoir «respecté la loi», il estime que «ce qu'il a fait ne mérite pas d'être suspendu». Enfin, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, désapprouve cette décision quil juge «disproportionnée». «On aimerait d'ailleurs que l'actuel gouvernement se montre aussi prompt dans l'élaboration - promise de longue date - d'un texte visant à réprimer les propos et les actes homophobes», a poursuivi le maire. «Plus que jamais, je considère que l'évolution de la loi constitue le seul moyen de dépassionner ce débat et de rendre possible le mariage entre personnes du même sexe dans notre pays», a-t-il conclu.

Marie-George Buffet, secrétaire nationale du parti communiste, a quant à elle tenu à apporter son «soutien» et sa «solidarité» à Noël Mamère qui a «contribué, selon elle, à ouvrir un débat de société».

À droite, sans surprise, on soutient la décision de Dominique de Villepin. Jean Leonetti, premier vice-président du groupe UMP à l'Assemblée, la juge «logique» et François Sauvadet, porte-parole de l'UDF, la qualifie d «attendue».

Caroline Mécary, lavocate du maire de Bègles, va saisir le tribunal administratif de Bordeaux dune «requête en annulation pour excès de pouvoir» et dune «requête pour suspension de l'exécution provisoire de l'arrêté ministériel». Ces recours ne sont pas suspensifs. Caroline Mécary estime que, dans cette affaire, «il y a deux poids deux mesures ». Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, condamné par le tribunal de Nanterre et qui «reconnaît la réalité des emplois fictifs», «va être condamné, mais il n'est pas suspendu», sest-elle indignée.

Toutes les infos sur http://infos.tetu.com

Mariage homo en France : audience fixée au 29 juin

NOUVELOBS.COM | 14.06.04 |

Le quotidien permanent du Nouvel Obs sur le Net

Ci-dessous, le message adressé par Noël Mamère au webmestre du site Triangles Roses :

Je vous remercie vivement pour votre soutien qui, en ces temps d'orage épistolaire, me conforte dans ce combat que je crois juste. L'égalité des droits est une des composantes principales de l'écologie politique. En prenant cette initiative, je suis conforme à la philosophie des Verts et je ramène le mariage civil à ce qu'il est depuis 1791: un contrat passé entre deux personnes qui veulent vivre ensemble.

Bien cordialement,
Noël Mamère

Premier mariage homo en France : les réactions

Après la célébration du premier mariage entre deux hommes en France, samedi 5 juin, à Bègles, les réactions au mariage ou aux sanctions annoncées par Dominique de Villepin continuent à pleuvoir de tous bords.
L'un des premiers à réagir, François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, a implicitement condamné le mariage du 5 juin en estimant qu'" il faut respecter la loi actuelle ".
Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique a parlé, sur Radio J, d'" attentat à la loi ". Le très conservateur président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Hubert Brin, a accusé Noël Mamère de " prendre en otage le débat ".
Marie-Josée Roig, qui était justement présente au congrès de l'UNAF, a exprimé, en des termes voilés son opposition au mariage et à l'adoption : " L'intérêt de l'enfant doit être en toute circonstance ce qui guide nos réflexions, quelles que soient les aspirations des uns et des autres d'élargir la notion de famille à des solidarités entre individus qui relèvent des seuls choix individuels ", a -t-elle affirmé.
Autre réaction négative, celle de Denis Quinqueton, président du Collectif Pacs, etc., qui déclare que le mariage de samedi " risque de réveiller l'homophobie, une remobilisation des homophobes pour un acte qui n'a pas de portée juridique. "

Du côté des pro-mariage, Bertrand Delanoë, a souhaité " beaucoup de bonheur " aux nouveaux mariés et a indiqué leur avoir écrit une lettre, pendant une interview à l'émission le Vrai Journal sur Canal +.
Yves Contassot, adjoint Verts au maire de Paris, regrette dans le Parisien du 7 juin que Noël Mamère " joue trop de la politique médiatique ", ce qui " occulte largement notre campagne européenne ". Dans le même journal, Alain Lipietz, tête de liste Verts en Île de France, estime que " Noël joue sa partition au sein de l'orchestre et ce n'est pas de sa faute si on n'entend pas le reste de l'orchestre ".
Les associations ont également commenté l'événement et ses suites. " Le gouvernement aurait pu s'en tenir à l'annulation du mariage. Il commet une erreur en prenant au sérieux ce qu'a fait Noël Mamère et en déclenchant des sanctions contre lui. C'est une décision idéologique ", a regretté Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT. Sos Homophobie, qui qualifie le 5 juin de " journée historique ", estime que Dominique de Villepin a voulu " faire plaisir à l'électorat UMP " à l'approche des élections européennes. Gay Lib, qui regroupe les gays et les lesbiennes du l'UMP, condamne également la réaction du gouvernement , jugée " trop raide et trop précipitée ". Act Up-Paris, qui était présent le 5 juin à Bègles, a manifesté ce matin devant l'Hôtel Matignon, rue de Varenne, sous les fenêtres de Jean-Pierre Raffarin, en criant des slogans comme " Raffarin homophobe, égalité des droits ". Le Premier ministre recevra demain Jean-Luc Romero, secrétaire national de l'UMP et Philippe Meynard, chargé des discriminations au sein de l'UDF, pour évoquer " les réponses concrètes à apporter à la question du mariage gay ".

Les députés verts déposent une proposition de loi sur le mariage

Martine Billard et Noël Mamère ont déposé ce matin, lundi 7 juin, au bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à clarifier " l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe ". Si les députés estiment qu'"aucun des articles du Code civil régissant le mariage (articles 144 et suivants) ne dispose explicitement que seuls les couples hétérosexuels peuvent contracter un mariage ", ils souhaitent, par cette proposition, clarifier certaines dispositions du Code civil, afin de lever toute ambiguïté sur l'accès des couples homos au mariage, mais également des transsexuels et des transgenres. S'appuyant sur les réformes législatives entreprises dans plusieurs pays de l'Union européenne, tels que la Belgique qui connaît la même tradition juridique que la France, les députés proposent notamment que l'article 144 du Code civil soit ainsi rédigé : "Le mariage est l'union célébrée par un officier d'état-civil entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, ayant toutes deux dix-huit ans révolus." Les termes " mari " et " femme " sont ainsi remplacés par " époux ". Au passage, les députés rappellent que "le droit de contracter le mariage repose uniquement sur le principe du consentement des deux parties contractantes qu'atteste la procédure de vérification du libre choix, lors de sa célébration" et rejettent l'argument selon lequel l'union matrimoniale reposerait sur une "quelconque finalité de procréation par le couple hétérosexuel" : "il n'est à aucun moment exigé à un couple hétérosexuel désireux de contracter un mariage, de prouver comme condition préalable qu'il a l'intention de procréer ; sinon le mariage serait interdit aux femmes qui ne sont plus en âge de procréer." Par ailleurs, Martine Billard et Noël Mamère, siégeant sans groupe parlementaire, ont proposé aux députés socialistes et communistes de rejoindre cette proposition de loi, afin qu'ils l'inscrivent pour un débat en séance, dans le cadre d'une de leurs niches parlementaires, réservées aux groupes politiques.

Toutes les infos sur http://infos.tetu.com

Cérémonies du souvenir : hommage aux triangles roses

Toutes les infos sur http://infos.tetu.com

Le 5 juin 2004, Noël Mamère devrait célébrer le premier mariage homo en France

Article tiré de e-llico.com

Islam - Vatican : même combat

Le Brésil du Président Lula, qui avait pourtant le soutien de 18 pays européens et du Canada, a capitulé sous la pression des pays islamiques et du Vatican. Brasilia avait eu l'outrecuidance de présenter un texte sur "l'orientation sexuelle" à la soixantième session de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU, à Genève. Un texte inoffensif, sans valeur autre que symbolique qui se bornait à rappeler que les homosexuels et les lesbiennes ne doivent pas être discriminés.

Cela n'aurait dû être qu'une piqûre de rappel du principe d'égalité entre les êtres humains. Mais, emmenée par le Pakistan et l'Egypte, l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) s'est mobilisée, appuyée plus discrètement par le Vatican, pour empêcher le vote même de cette réslution. Et ils y sont parvenus. L'année dernière, les mêmes protagonistes avaient déjà fait barrage au vote de cette résolution à l'ONU. L'OCI a expliqué que l'homosexualité "contredit directement les principes de l'islam et des autres religions". Un amendement présenté par six pays musulmans voulait supprimer le terme "d'orientation sexuelle" pour dire à la place que les Droits de l'homme "s'appliquent à tous". Cette formule si vague aurait vidé de son cenontenu le texte brésilien, pourtant modeste. L'Egypte et le Pakistan insistaient pour ajouter au projet de résolution le fait que "la famille est l'unité naturelle et fondamentale de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat".

Les organisations de défense des droits de l'homme ont évidemment déploré les pressions faites par les pays islamiques et le Vatican. "C'est regrettable, explique Lubna Freih, de Human Rights Watch. Le Brésil s'était engagé courageusement. Il avait le soutien de tous les pays européens et, en dépit des pressions du Vatican, tous les pays d'Amérique latine. L'Afrique du Sud aurait suivi, alors que les Etats-Unis se seraient abstenus. Nous pensions que le texte aurait pu passer avec une voix de majorité..."

La déception est très forte chez les associations homosexuelles. Dans une déclaration publique, John Fisher, de l'organistaion canadienne ARC, a déclaré : "Les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les transsexuels proviennent de toutes les religions, de tous les pays, de toutes les cultures. Leurs droits sont violés tous les jours dans beaucoup de pays. Les experts de l'ONU ont constaté à maintes reprises qu'ils ont été victimes d'assassinats, de thérapies par électrochoc, de tortures, de viols multiples... Une résolution est nécessaire pour réaffirmer avec force que les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels sont aussi des êtres humains et que leurs droits ne peuvent être violés dans l'impununité."

P.Hz - Libération, 10 avril 2004.

Vatican : Le pape dénonce les « comportements aberrants » dans le domaine familial

Agression de Sébastien Nouchet : l'homophobie tue

L'homophobie tue : passons à l'offensive !

communiqué de presse des Panthères Roses - 20/2/2004

Suite à la violente agression homophobe contre Sébastien Nouchet (brûlé vif le 16 janvier dernier, parce qu'il est homosexuel), des associations Lesbiennes Gays Bi et Trans ont décidé de réagir et organisent un rassemblement communautaire dans le Marais, samedi 21 février à 19h30 (appel ci-joint) autour d'un mot d'ordre unitaire : « L'homophobie tue - Egalité des droits ».

Signataires de cet appel, les Panthères Roses (tract ci-joint) invitent les trans, les gouines et les pédés à se mobiliser pour interpeller l'état afin qu'il apporte des réponses à la mesure de l'urgence de la situation. On ne saurait ne satisfaire de compassion et de promesses.

La lutte contre la transphobie, la lesbophobie et l'homophobie doit passer par une préalable égalité de droits et par des mesures concrètes de lutte contre les stigmatisations à l'encontre des trans, des gouines et des pédés dans les établissements scolaires, les institutions, le secteur privé, les services publiques... En effet tant que nous n'aurons pas les mêmes droits que les autres, pourquoi les homophobes ne se sentiraient-ils pas légitimés dans leurs propos et leurs actes ?

Rassemblement communautaire samedi 21 février, 19h30, à l'Angle de la rue Sainte Croix de la Bretonnerie et de la rue des Archives, Paris IV.

Les Panthères Roses

le tract des Panthères Roses

Lutter contre l'homophobie, il y a vraiment le feu  

ÉGALITÉ DES DROITS, TOUT DE SUITE MAINTENANT

Le 16 janvier dernier, un homme a été brûlé vif dans le Pas-de-Calais. Parce qu'il est homosexuel. Ce n'est pas un cas unique, mais l'illustration de la stigmatisation des gouines, des trans et des pédés, qui continuent d'être insultéEs, discriminéEs, agresséEs, dans la rue, les cours d'écoles, les lieux de drague&

Réactions insultantes

Face à cela, les réactions des politiques - au mieux compassionnelles - sont affligeantes. Chirac promet une "Haute autorité indépendante de lutte contre les discriminations" (imposée par les directives européennes !) et Perben une "disposition législative contre les injures homophobes", alors qu'il écartait récemment toute amélioration du Pacs (1). Et, ce ne serait pas les premières promesses non tenues (2). Arrêtez de nous prendre pour des cruches ! Nous n'avons que faire d'annonces électoralistes et anecdotiques.

Avancées zéro

Alors que la plupart des associations demandent depuis des années des mesures (préventives, éducatives, législatives) de lutte contre la lesbophobie, la transphobie et l'homophobie et de reconnaissance sociale des trans des gouines et des pédés, quasiment rien n'a avancé depuis le Pacs et les nombreuses failles qu'on lui connaît. La circulaire sur l'éducation sexuelle dans L'Education Nationale reste inappliquée. Une proposition de loi contre les propos discriminatoires a été rejetée par la majorité (novembre 2003). Au contraire, la politique sécuritaire de Sarkozy se traduit par une augmentation des interpellations sur les lieux de dragues

Citoyens de seconde zone

Tant que nous n'aurons pas les mêmes droits que les autres, pourquoi les homophobes ne se sentiraient-ils pas légitimés dans leurs propos et leurs actes ? Tant que les questions de genre et de sexualités resteront à la grille des établissements scolaires, tant qu'on hésitera à porter plainte parce que les institutions, elles-mêmes, pratiquent les discriminations à l'encontre des trans, des gouines et des pédés, tant que les politiques se réfugieront derrière des excuses bidon (opinion publique pas prête, revendication communautariste&), l'hétérorisme continuera de faire des victimes.

Passons à l'offensive

Trans, gouines, pédés, exigeons sans conditions :

--- L'égalité des droits, quelle que soit l'identité sexuelle, le sexe, le genre, le statut matrimonial, la couleur de peau, l'origine, la classe sociale.

 --- Des mesures concrètes de lutte contre la stigmatisation des trans des gouines et des pédés. A l'école, dans les institutions publiques, dans les entreprises.

Ces exigences ne sont pas de l'ordre du fantasme, de l'utopie ou de la radicalité, mais un pré requis non négociable à la lutte contre les discriminations. Dans la loi, dans les faits, dans les têtes.

(1) Libération, 07/01/04

(2) Promesses du candidat Chirac (2002), discours de Troyes (printemps 2003) et déclarations de Raffarin (juillet 2003)

La France Gaie et Lesbienne : http://www.france.qrd.org/

Etats-Unis - Contentieux sur les avoirs des victimes de l'Holocauste (Banques suisses)

Belgique - Un cardinal qualifie les homosexuels de "pervers"

Malaisie - L'homosexualité bientôt punie de lapidation ?

Toutes les infos sur http://infos.tetu.com

Inde - Indonésie : rejet et répression

Indonésie LIndonésie cherche à emprisonner les homos

Le ministère de la Justice est en train de préparer un nouveau texte législatif qui prévoit une peine de prison de 12 ans pour toute personne convaincue dactes homosexuels. LIndonésie est le pays au monde qui compte le plus de musulmans, même si lIslam nest pas une religion détat. Le gouvernement central commence ainsi à céder aux pressions de plus en plus fortes des fondamentalistes. Ce nouveau code pénal prévoit également deux ans demprisonnement pour deux personnes qui partagent la même habitation sans être marié, et cinq ans pour tout homme qui aurait une relation sexuelle avec une femme avec laquelle il nest pas marié.

Toutes les infos sur http://infos.tetu.com

Nigéria : un Nigérian condamné à mort par lapidation pour "sodomie"

Toutes les infos sur http://infos.tetu.com

ONU : aucune discrimination n'est acceptable

Toutes les infos sur http://infos.tetu.com

Le Vatican [toujours lui ! Ndw] opposé à la légalisation des unions homo

Réactions :

Après la publication le 30 juillet par le Vatican d'un guide à l'usage des catholiques, intitulé "Considérations concernant les projets de reconnaissance légale des unions entre homosexuels" (lire Quotidien des 29 et 31 juillet), les gays et les lesbiennes de plusieurs pays ont réagi.
En France, SOS Homophobie appelle "toute la classe politique française [à s'élever] contre ce texte et [à exprimer] son opposition ferme à de telles positions contraires aux lois de la République, à la Constitution française et à la Charte européenne des droits fondamentaux". La Ligue des droits de l'homme (LDH) dénonce le "prosélytisme homophobe du pape" et rappelle que "c'est au nom des mêmes principes que le Vatican, en interdisant le port du préservatif en dehors du mariage, a contribué de façon coupable à la propagation du sida, notamment en Afrique".
Au Brésil et au Royaume-Uni, des associations homos invitent les gays et les lesbiennes catholiques à renier leur foi.

Toutes les infos sur http://infos.tetu.com

Note du Webmestre : Jean-Paul II, considéré par de nombreux catholiques comme un Commandeur des Croyants éclairé, est décidément en phase avec son temps... Après les prises de position de l'Eglise catholique romaine sur le port du préservatif et autres aberrations, après les nombreux scandales liés aux actes pédophiles commis par certains prélats, notamment aux Etats-Unis, et à leur non dénonciation, il ne manquait plus que cette intervention du Saint-Siège pour illustrer à quel point les catholiques ont pris la pleine mesure de leur archaïsme...

Trente ans de lutte pour la reconnaissance de l'homosexualité en France

Dans ce livre qui se lit comme un véritable roman, Jean Le Bitoux dresse l'inventaire des luttes de toute une génération et raconte, à travers le récit de son propre parcours d'homosexuel et de militant, la construction du mouvement homosexuel français.

A lire absolument - surtout si vous êtes un jeune gay/une jeune lesbienne et que vous ne savez pas (ou confusément) que d'autres homosexuels ont, avant même votre naissance, lutté pour que "le poids de la norme, l'encadrement identitaire familial, la construction sociale du stigmate" cessent d'être "synonymes d'une installation dans une double vie, d'une homosexualité "en attente" ou suspendue qui concerne des jeunes gens qui, ayant intériorisé la "honte" de ce qu'ils sont en train de devenir, sont dans l'impossibilité d'accepter leur différence [...] et dans l'obligation d'entrer dans le cadre de l'autocontrainte, de l'autorégulation et de l'autocontrôle afin de respecter le "pacte" passé avec la société et renvoyé par leurs proches."

Berlin : un mémorial pour les victimes homosexuelles des nazis

Toutes les infos sur http://infos.tetu.com

San Francisco Pink Triangle Park honors Gay Holocaust victims

U.S. Supreme Court strikes down ban on gay sex

The 6-3 ruling reverses course from a ruling 17 years ago that states could punish homosexuals for what such laws historically called deviant sex.

Laws forbidding homosexual sex, once universal, now are rare. Those on the books are rarely enforced but underpin other kinds of discrimination, lawyers for two Texas men had argued to the court.

The men "are entitled to respect for their private lives," Justice Anthony M. Kennedy wrote.

"The state cannot demean their existence or control their destiny by making their private sexual conduct a crime," he said.

Justices John Paul Stevens, David Souter, Ruth Bader Ginsburg and Stephen Breyer agreed with Kennedy in full. Justice Sandra Day O'Connor agreed with the outcome of the case but not all of Kennedy's rationale.

Chief Justice William H. Rehnquist and Justices Antonin Scalia and Clarence Thomas dissented.

The court "has largely signed on to the so-called homosexual agenda," Scalia wrote for the three. He took the unusual step of reading his dissent from the bench.

"The court has taken sides in the culture war," Scalia said, adding that he has "nothing against homosexuals."

Although the majority opinion said the case did not "involve whether the government must give formal recognition to any relationship that homosexual persons seek to enter," Scalia said the ruling invites laws allowing gay marriage.

"This reasoning leaves on shaky, pretty shaky grounds, state laws limiting marriage to opposite-sex couples," Scalia wrote.

Thomas wrote separately to say that while he considers the Texas law at issue "uncommonly silly," he cannot agree to strike it down because he finds no general right to privacy in the Constitution.

Thomas calls himself a strict adherent to the actual words of the Constitution as opposed to modern-day interpretations. If he were a Texas legislator and not a judge, Thomas said, he would vote to repeal the law.

"Punishing someone for expressing his sexual preference through noncommercial consensual conduct with another adult does not appear to be a worthy way to expend valuable law enforcement resources," Thomas wrote.

The two men at the heart of the case, John Geddes Lawrence and Tyron Garner were each fined $200 and spent a night in jail for the misdemeanor sex charge in 1998.

The case began when a neighbor with a grudge faked a distress call to police, telling them that a man was "going crazy" in Lawrence's apartment. Police went to the apartment, pushed open the door and found the two men having anal sex.

"This ruling lets us get on with our lives and it opens the door for gay people all over the country," Lawrence said Thursday.

Ruth Harlow, one of Lawrence's lawyers, called the ruling historic.

"The court had the courage to reverse one of its gravest mistakes and to replace that with a resounding statement," of gay civil rights, Harlow said.

"This is a giant leap forward to a day where we are no longer branded as criminals."

As recently as 1960, every state had an anti-sodomy law. In 37 states, the statutes have been repealed by lawmakers or blocked by state courts.

Of the 13 states with sodomy laws, four -- Texas, Kansas, Oklahoma and Missouri -- prohibit oral and anal sex between same-sex couples. The other nine ban consensual sodomy for everyone: Alabama, Florida, Idaho, Louisiana, Mississippi, North Carolina, South Carolina, Utah and Virginia.

Thursday's ruling apparently invalidates those laws as well.

The Supreme Court was widely criticized 17 years ago when it upheld an antisodomy law similar to Texas'. The ruling became a rallying point for gay activists.

Of the nine justices who ruled on the 1986 case, only three remain on the court. Rehnquist was in the majority in that case -- Bowers v. Hardwick -- as was O'Connor. Stevens dissented.

"Bowers was not correct when it was decided, and it is not correct today," Kennedy wrote for the majority Thursday.

Kennedy noted that the current case does not involve minors or anyone who might be unable or reluctant to refuse a homosexual advance.

"The case does involve two adults who, with full and mutual consent from each other, engaged in sexual practices common to a homosexual lifestyle. Their right to liberty under (the Constitution) gives them the full right to engage in their conduct without intervention of the government."

A long list of legal and medical groups joined gay rights and human rights supporters in backing the Texas men. Many friend-of-the-court briefs argued that times have changed since 1986, and that the court should catch up.

At the time of the court's earlier ruling, 24 states criminalized such behavior. States that have since repealed the laws include Georgia, where the 1986 case arose.

Texas defended its sodomy law as in keeping with the state's interest in protecting marriage and child-rearing. Homosexual sodomy, the state argued in legal papers, "has nothing to do with marriage or conception or parenthood and it is not on a par with these sacred choices."

The state had urged the court to draw a constitutional line "at the threshold of the marital bedroom."

Although Texas itself did not make the argument, some of the state's supporters told the justices in friend-of-the-court filings that invalidating sodomy laws could take the court down the path of allowing same-sex marriage.

The case is Lawrence v. Texas, 02-102.

ANNE GEARAN
Associated Press Writer
Thursday, June 26, 2003

Journée nationale du Souvenir : Marseille et Montpellier

Cérémonies

Exposition en ligne

Vies perdues - La persécution des homosexuels autrichiens sous le régime nazi.

www.ausdemleben.at

France : le SNES adopte un texte contre l'homophobie

Allemagne : Institute for Sexual Science

Iran : censure d'un livre sur l'homosexualité

Allemagne : feu vert pour la "Fondation Magnus Hirschfeld"

Inde : le gouvernement se penche sur la dépénalisation de l'homosexualité

Le Rainbow Flag allemand en berne

EXTRAIT DU SITE BIBLIOGRAPHIQUE DE GERARD KOSKOVICH "The Nazi Persecution of Homosexuals: An Annotated Bibliography of Nonfiction Sources in English"
http://members.aol.com/dalembert/lgbt_history/nazi_biblio.html 

Von Mahlsdorf, Charlotte (née Lothar Berfelde). I Am My Own Woman: The Outlaw Life of Charlotte von Mahlsdorf, Berlin's Most Distinguished Transvestite (San Francisco: Cleis Press, 1995); translated from the German by Jean Hollander.

The autobiography of a famed male-to-female transgender East Berliner who has devoted her life to "protecting bourgeois cultural assets" by collecting and preserving the decorative arts of the 19th-century Gründerzeit period. The book includes an extended discussion of the author's childhood and adolescence during the 1930s and 1940s, a period when the young Lothar Berfelde -- who was sickened by the regimented pageantry and repressive authoritarianism of the Nazi state -- was becoming aware of his transgender identity.

Of particular interest are several passages that offer tantalizingly brief glimpses into the possibilities for maintaining a queer life during the Third Reich. Von Mahlsdorf describes an evening's lark as a teenager in drag with a similarly attired male friend; discovered by the police on a major boulevard, the two received a "sound thrashing" from the officers for their presumed prank. She also describes her first visit to a gay bar -- a semiclandestine establishment that was perhaps the only one to remain open in the German capital during World War II.

In addition, Von Mahlsdorf discusses her aunt Luise, a butch lesbian who preferred wearing men's clothing and who took Charlotte shopping for skirts during the war. The aunt served as a contact to the Polish resistance after "her lifetime companion [was] killed in a so-called euthanasia program." In a passing mention, the author also notes that her own gay male partner of 27 years -- whom she met after the war -- had been a noted tennis player during the 1930s and had hidden his homosexuality from the Nazis by marrying a lesbian.

[Also see the interview with Von Mahlsdorf in Jürgen Lemke, Gay Voices from East Germany (1991). An additional source is Rosa von Praunheim's feature film, "I Am My Own Woman" (1993), a fictionalized portrayal of Von Mahlsdorf's life featuring Von Mahlsdorf herself commenting on the action.] -- Gerard Koskovich 

Journée nationale de la Déportation : les cérémonies

Malgré le climat politique depuis une semaine, une dizaine seulement de gays et de lesbiennes est venue rendre hommage aux Triangles Roses à Nantes. Dans son discours en écho à la situation politique actuelle, Michel Fulcrand, le délégué du Mémorial de la Déportation Homosexuelle et membre du Centre Lesbien et Gay de Nantes, a rappelé le sort fait aux homosexuels sous les régimes fascistes. Dans les médias locaux, les gays ont eu plus de succès que les années passées. France Bleu Loire Océan a diffusé une interview de Michel Fulcrand le soir même. Lundi, le quotidien local Presse-Océan a consacré un tiers de son long article aux Triangles Roses. Le concurrent (et très lu) Ouest-France sest contenté de trois lignes en rappelant le nombre de déportés gay et la reconnaissance de cette réalité par le gouvernement. Michel Fulcrand en a profité pour sentretenir avec le député-maire de Nantes (resté à lextérieur du cimetière lors du dépôt de gerbe en hommage aux Triangles Roses) et lui a soumis lidée dun vote du Parlement reconnaissant la déportation des homosexuels. Jean-Marc Ayrault ne sest pas opposé à cette idée.

"C'est tout de même très frustrant que de devoir déposer notre gerbe après que la cérémonie est déclarée "terminée"". Voilà un témoignage recueilli par une lesbienne présente à la cérémonie à la mémoire des déportés qui s'est tenue dimanche 28 avril à Rouen. Probablement en raison des enjeux "vitaux" de l'élection du 5 mai, l'affluence était plus nombreuse que les autres années. Un incident a eu lieu après le départ des autorités, lors du dépôt de la gerbe en forme de triangle rose par les associations homo normandes. Un ancien déporté a entamé une "franche" (mais non violente) discussion avec les responsables de l'asso homo rouennaise Comme ça ! " Ce que je refuse, c'est le ruban où vous avez fait inscrire " Aux déportés homosexuels " ! Je n'ai pas connu de déportés homosexuels ici et de toute façon, je suis contre les distinctions entre les déportés. " Ce à quoi Josselin Cros, président de l'association, a répondu que "les homos souhaitaient depuis longtemps "intégrer" le groupe des déportés. Cette demande nous a toujours été refusée." Après enquête, il semble en fait que l'homophobie des déportés rouennais soit due à des viols qui ont été commis dans les camps proches de Rouen par des gardiens nazis sur des prisonniers. "L'incompréhension est totale", ont finalement regretté les responsables associatifs locaux.

"La mémoire appartient aux associations d'anciens déportés surtout quand ils la travestissent". Réunis sous une même banderolle, douze membres des associations Couleurs Gaies et Aides 54 ont assisté dimanche à Metz, en marge et en silence, à la cérémonie au monument aux morts. Vêtus de noir, triangle rose sur les tee-shirts, ils ont dû attendre la fin de la commémoration et le départ des officiels avant de pouvoir déposer leur gerbe, et ceci sans incident. Moment fort de la matinée, un ancien déporté a souhaité témoigner devant la caméra de Couleurs Gaies : l'homme aurait parlé de la chasse aux sorcières que subissaient les homos dans l'enceinte même des camps de concentration.

A Strasbourg, la commémoration officielle terminée, l'Alsacien Pierre Seel a enfin pu s'approcher du monument aux morts, ce dimanche matin. Accompagné et soutenu par une soixantaine de personnes, c'est non sans émotion que le septuagénaire, victime du nazisme alors qu'il n'avait que 17 ans, s'est recueilli devant la gerbe déposée après la cérémonie par le collectif des associations homosexuelles de Strasbourg. Il a notamment discuté avec le maire Fabienne Keller qui l'a remercié "d'avoir traversé la France pour témoigner aujourd'hui". Seul incident, un ancien déporté a traité publiquement Pierre Seel de "mythomane". Par ailleurs, l'association Menachem Taffel, du nom d'un déporté exécuté en 1943 au camp du Struthof (Bas-Rhin) et livré aux mains du professeur Hirt à l'Institut d'anatomie de Strasbourg, s'est réunie dimanche matin dans l'enceinte de l'hôpital civil de Strasbourg. Particulièrement émouvante, cette cérémonie non officielle, en marge de la journée du souvenir de la déportation, a réuni tout juste vingt personnes, en l'absence de représentants de la ville. L'occasion pour le docteur Georges Federmann, fondateur de l'association, de rappeler que "bon nombre de communautés ont été stigmatisées par les nazis, qu'elles soient juives, tziganes, témoins de Jéhovah, homosexuelles, etc.".

Pour la première fois dans le Gard, dimanche, la cérémonie de la journée de la déportation a été émaillée de la présence du centre gay et lesbien (CGL) représentant la communauté homosexuelle de Nîmes. C'est par la voix du président du CGL qu'un message stigmatisant la "folie meurtrière de l'intolérance" a été lu après qu'un dépôt de gerbe (un triangle rose composé d'oeillets) a été réalisé.

Les Flamands roses étaient seuls présents et visibles dimanche matin devant le monument aux déportés à Lille. Pour la cérémonie, pas de triangles roses sur la poitrine autorisés. Seul le pins de lassociation était admis, un beffroi sur fond de& triangle rose. Ceux qui navaient pas lépinglette se tenaient par la main et par couple. Mais cette fois-ci tout le monde a été admis. Les années précédentes, seule une délégation réduite pouvait se tenir sur le parterre, les autres étaient tenus à lécart par les forces de lordre. A la fin de la cérémonie, une gerbe où chacun était invité à piquer soit une fleur soit un triangle, a pu être déposée. Martine Aubry, maire de Lille, et dautres personnalités ont dailleurs participé à la confection de cette hommage collectif.

Dimanche 28 avril, le collectif Lesbian and Gay Pride rennais avait appelé à un rassemblement autour du mémorial de la déportation. Dans le contexte particulier de cette année, une quarantaine de gay et de lesbiennes se sont retrouvés dimanche matin devant le cinéma le Colombier. Parmi eux, Pierrette âgée de 67 ans, grand-mère et arrière-grand-mère. Pierrette est venue par solidarité, son fils est homosexuel. "Je ne veux pas voir mon fils finir dans les cheminées de Le Pen," nous confie-t-elle, visiblement émue. Arrivé au mémorial, le groupe a été immédiatement mis à lécart par des forces de lordre correctes mais fermes. Quelques instants avant la cérémonie, le représentant départemental des déportés, Guy Faisant sest entretenu avec les gays et les lesbiennes. Il acceptait leur présence lors de la cérémonie à la seule condition quils enlèvent tout signe distinctif. Devant leur refus de retirer les triangles roses, ils nont pas été autorisés à participer au recueillement collectif. Parmi les autorités présentes, le maire de Rennes, les parlementaires et les représentants de tous les partis politiques, aucun na souhaité sexprimer. Seul Eric Berroche, conseiller municipal communiste, a regretté cette situation. Interrogé par Têtu, Claude Guéant, préfet de région et dIlle-et-Vilaine, très tendu, affirmait navoir reçu aucune consigne particulière de la part du ministère des anciens combattants. Il sen remettait au comité dorganisation et ajoutait, visiblement agacé: "Je nai reçu aucun signe des autorités municipales rennaises". A lissue de la cérémonie officielle, les gays et les lesbiennes ont pu déposer une gerbe et prononcer un discours en présence de la presse et des télévisions locales France 3, TV Rennes et M6. Une dizaine danciens déportés, essentiellement des femmes, ont tenu à rester sassocier à cet hommage.

A Marseille, mobilisation relativement modeste des gays et des lesbiennes pour la cérémonie du souvenir de la déportation : une douzaine de personnes issues de Mémoire des sexualités, de la Lesbian and Gay Pride Marseille (triangles roses) et du Centre évolutif Lilith (triangles roses et noirs). Le père Vassiliev, au cours de la cérémonie officielle, a inclus les homosexuels dans sa prière pour les déportés. Comme convenu, les associations ont pu déposer une gerbe après la commémoration. Sans micro et au milieu de quelques discussions indifférentes, Christian de Leusse, président de Mémoire des sexualités, a prononcé quelques mots sur les récentes recherches effectuées sur la déportation des homosexuels. Notons une présence plus importante que les années précédentes de personnes à cette cérémonie "de deuxième ordre": parmi elles, des anciens déportés, des lycéens, des élus comme Michel Bourgat, adjoint au maire de Marseille, Annick Boët, conseillère municipale (PC), Lisette Narducci, maire des 2e et 3e arrondissements (PS), Jean-Marc Coppola, vice-président du conseil régional (PC), Marie-Arlette Carlotti, députée européenne et conseillère générale des Bouches-du-Rhône (PS), Robert Bret, sénateur (PC), ainsi quAlain Caraplis, chef du protocole de la ville de Marseille. Par des mots très touchants, Victor Algazi, ancien déporté et secrétaire de lAmicale dAuschwitz, a exprimé son soutien aux représentants des associations gay et lesbiennes, en rapprochant la honte et la difficulté à témoigner que chacun a connues après son retour des camps et le silence qui se brise peu à peu autour de la déportation homosexuelle.

A Toulouse, à l'appel de l'association Gelem, une cinquantaine de personnes dont d'autres associations, Jules & Julie, le Bagdam Espace, la Maison des homosexualités, la Maison des homosocialités et Act Up, ont assisté à la cérémonie officielle. Chacun portait un triangle rose ou noir. A Toulouse, les gays et lesbiennes ne déposent plus de gerbe depuis qu'ils ont obtenu, il y a quelques années, que le discours des associations d'anciens déportés ne citent pas une communauté en particulier, ou sinon toutes. Ce discours neutre satisfait toutes les parties en présence et, cette année, il a été très réactif face aux derniers événements politiques.

A Montpellier, grande satisfaction pour les 80 gays et les lesbiennes à la cérémonie de la Journée nationale du souvenir de la Déportation. Parmi ces derniers, on notait la présence du Collectif contre l'homophobie, la Lesbian & Gay Pride, Angel, Ursus Sud, l'Attroupement des Lopettes Insurrectionnelles/Ils, l'Eglise MCC, Sida Info Service, Aides, le Chantier, ou encore des personnalités telles Jean-Paul Montanari, qui arborait son badge frappé d'un triangle rose acheté vingt ans plus tôt à Londres, et d'anciens militants du GLH. La politique de la main tendue à la préfecture de l'Hérault finit par porter ses fruits. Non pas que le préfet accepte les propositions d'intégration des associations gay et lesbiennes lors de la cérémonie officielle, mais plutôt que cette situation de rejet des autorités crée un élan de sympathie de la part de beaucoup d'élus qui sont restés au dépôt de gerbe, en forme de triangle rose, à l'issue de la cérémonie officielle. Monique Pétard, conseillère régionale de l'Hérault, a déclaré qu'elle proposerait "sans tarder que les associations gay et lesbiennes soient pleinement intégrées aux cérémonies officielles." Réaction bouleversante aussi d'un rescapé du camp de Buchenwald, Albert Simon, âgé de 77 ans, qui a tenu à redire "qu'il était contre l'homosexualité", expliquant que sa culture ne lui permettait pas de l'envisager mais qu'en revanche, il n'oublierait jamais le visage, à son réveil, de celui qui lui a sauvé la vie en prenant soin de lui alors qu'il était agonisant: "C'était le visage d'Herbert, et je me souviens parfaitement avoir remarqué tout de suite le triangle rose qu'il portait."

Serge Dassault, maire de Corbeil-Essonnes, présidant la cérémonie de la journée de la déportation dans sa ville, a souligné que "cette journée a été instituée pour rappeler l'horreur des camps de concentration, dans lesquels plusieurs millions d'hommes, de femmes et d'enfants sont morts parce qu'ils refusaient la dictature ou qu'ils étaient juifs, homosexuels ou tziganes". Propos étonnants de la part du propriétaire de "Valeurs actuelles", qu'on ne peut pas considérer comme particulièrement homophile.

A Paris (voir photos) enfin, six ministres, au lieu d'un seul prévu, ont participé dimanche à Paris à la Journée nationale de la Déportation, entre les deux tours de l'élection présidentielle. Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, Jacques Floch, devait représenter seul le gouvernement pour cette double cérémonie qui a réuni plusieurs milliers de personnes au Mémorial du Martyr Juif inconnu puis au Mémorial de la Déportation. En fait, il a été accompagné du ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant, de la secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, du ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner, de la ministre de la culture, Catherine Tasca, et du ministre de l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon. Simone Weil, ancienne ministre de la santé, présidente de la fondation de la mémoire de la Shoah et membre du Conseil constitutionnel, a également été associée aux cérémonies. "Qu'on se serve des leçons de l'Histoire, car sans mémoire on perd ses repères et on fait des bêtises", a déclaré le maire PS de Paris Bertrand Delanoë, pour qui "cette année, le poids de l'Histoire et sa force nous donnent le chemin à suivre". Après les dépôts de gerbes officiels, plusieurs centaines de personnes portant des triangles roses sont entrées dans le Mémorial. Plusieurs ministres, dont Jacques Floch, ainsi que Bertrand Delanoë et Jean-Luc Romero [et Noël Mamère dans le public, NdW], ont assisté au dépôt de gerbe par les associations homosexuelles, au son des voix du chSur gay de Paris, Melo'Men.

Toutes les infos sur http://infos.tetu.com