Mariage homo en France : l'union de Bègles annulée par la justice

Les juges du TGI de Bordeaux ont annulé mardi le mariage célébré entre deux homosexuels par le député-maire de Bègles Noël Mamère. Les avocats de Stéphane et Bertrand font appel. Cet appel est suspensif.

Le mariage célébré entre deux homosexuels par le député-maire (Verts) de Bègles Noël Mamère a été annulé mardi 27 juillet par les juges de la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux.
Lors de l'audience du 29 juin, la procureure de la République, Marie-Hélène De La Landelle, avait soutenu que le mariage n'était pas conforme au code civil français. "A de multiples endroits, le code civil parle du mari et de la femme", a-t-elle dit, en rappelant que, pour Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, "la différence de sexe n'était pas respectée".
"Il ne s'agit pas, ici, de parler de la légitimité ou de l'illégitimité du mariage homosexuel (...). Ce n'est pas une question de société, de morale ou de philosophie mais une question pure de droit. Si débat il y a, il doit avoir lieu à l'Assemblée nationale mais pas devant un tribunal de grande instance", a-t-elle estimé.

Appel suspensif

De leur côté, les avocats du couple ont annoncé qu'ils allaient interjeter appel.
"Nous avons confiance dans le fait que la cour d'appel ou à défaut la cour de cassation ou la cour européenne des droits de l'homme auront une vision un peu plus avant-gardiste de la conception que nous devons avoir de la famille", a annoncé un de leurs avocats Me Emmanuel Pierrat.
Selon lui, "le mariage est toujours valable et le restera jusqu'à ce que la cour d'appel se prononce car il n'y a pas, selon lui, d'exécution provisoire dans le jugement".
L'avocat a précisé que le tribunal s'est notamment basé sur le fait que "la fonction traditionnelle du mariage (est) communément considérée comme constituant la fondation d'une famille". Bertrand Charpentier a de son côté affirmé : "on ira jusqu'au bout comme on l'a annoncé il y a presque deux mois". Stéphane Chapin a quant à lui déclaré: "on s'y attendait. De toute façon on est toujours mariés, on verra après".

Interdiction absente du code

Pendant le procès, les avocats du couple ont argumenté qu'aucun article du code civil n'interdisait le mariage de deux personnes du même sexe et qu'aucun texte ne définissait le mariage "comme l'union d'un homme et d'une femme".
Par ailleurs, ils ont souligné que les motifs d'annulation sont clairement définis par le code civil, le fait que les deux époux soient de même sexe n'en faisant pas partie.
"Si le code civil interdit le mariage des homosexuels, alors c'est discriminatoire", a notamment souligné Me Yann Pedler en rappelant que "tous les citoyens devaient être égaux devant la loi".

Le maire sanctionné

Noël Mamère avait célébré le 5 juin ce premier mariage homosexuel en France en unissant Stéphane Chapin, 33 ans, aide-soignant à domicile, et Bertrand Charpentier, 31 ans, magasinier. Avant même la cérémonie, le procureur de Bordeaux avait fait savoir son opposition, sur le fond car selon lui le code civil ne permet pas d'unir deux personnes du même sexe. Très vite après le mariage, le ministre de la Justice Dominique Perben avait demandé que, "conformément à la loi", une "requête en nullité soit immédiatement présentée au tribunal de grande instance de Bordeaux".
Quant à Noël Mamère, qui a retrouvé son écharpe de maire de Bègles après avoir été suspendu un mois pour avoir célébré ce mariage malgré l'opposition du procureur de la République, il avait très tôt manifesté sa volonté de poursuivre les actions en justice . "Si la nullité du mariage devait être prononcée, nous irons devant la Cour d'appel, puis la Cour de cassation, puis devant la Cour européenne des droits de l'homme", avait déclaré le maire de Bègles début juillet.

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