Mariage homo en France : Noël Mamère appelle les élus à suivre son exemple

Au lendemain de sa suspension pour un mois, Noël Mamère appelle tous les élus en faveur du mariage homosexuel "à suivre l'exemple de Bègles", et à célébrer des unions du même sexe dans les mairies.
"Tant que la procédure est en cours, je m'interdirai tout nouveau mariage entre les personnes du même sexe", déclare-t-il, dans un entretien publié mercredi 16 juin dans la quotidien Le Monde.
"Mais je recommande à tous les élus qui se sont déclarés en faveur du mariage homosexuel de suivre l'exemple de Bègles", poursuit le député-marie Vert.
Plus tôt, l'adjoint (Verts) au maire de Paris aux transports, Denis Baupin, avait de son côté proposé que les élus, Verts ou autres, "se mettent en grève des mariages pendant un mois" et portent pendant un mois un badge "suspendu".

Denis Baupin a fait savoir qu'il porterait ce badge dès ce mercredi, notamment lors de l'inauguration du salon des transports publics, à la porte de Versailles, en présence du secrétaire d'Etat aux transports François Goulard.

Recours

Noël Mamère a été suspendu mardi 15 juin de ses fonctions de maire de Bègles pour un mois par le ministère de l'Intérieur pour avoir célébré le 5 juin un mariage entre deux homosexuels.
L'avocate du maire (Verts) a immédiatement annoncé que celui-ci allait saisir le tribunal administratif de Bordeaux. Ce recours n'est pas suspensif.
A l'annonce de la sanction, qui entrera officiellement en vigueur quand elle lui aura été notifiée, Noël Mamère s'est refusé à tout commentaire. Les Verts ont appelé pour leur part "le maximum d'élus à célébrer" des mariages homosexuels.
Dans son communiqué, le ministère de l'Intérieur a précisé que la sanction contre Noël Mamère était "motivée par sa décision de ne pas respecter l'interdiction de célébrer une cérémonie de mariage entre deux personnes du même sexe qui lui avait été faite par le procureur de la République".

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"Lorsqu'il exerce les fonctions d'officier d'état civil, le maire agit au nom de l'Etat et non de la commune", a expliqué le ministère.
En outre, "en décidant de ne pas respecter la loi, alors qu'elle lui avait été rappelée clairement à plusieurs reprises et en donnant une publicité très grande à la cérémonie qu'il présidait, le maire de Bègles a volontairement aggravé la faute qu'il commettait", a jugé le ministère.
Cette décision a été prise "en application de l'article L 2122-16 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le ministre de l'Intérieur peut suspendre les maires ou leurs adjoints lorsqu'ils méconnaissent gravement les devoirs de leur charge".
Aussitôt après la célébration du mariage de Stéphane Chapin avec Bertrand Charpentier, le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin avait annoncé qu'une "procédure de sanction" était engagée contre Noël Mamère.

Appel des Verts

A l'annonce de cette mesure, les Verts avaient appelé "un maximum d'élus à célébrer des mariages homosexuels", par la voix de leur porte-parole Yves Contassot. Il faut "obliger le gouvernement à respecter l'esprit européen qui prévoit que ce qui est valable dans un pays doit pouvoir l'être dans un autre", a-t-il ajouté.
A droite, cette suspension a été jugée "mesurée" par Jean Leonetti, premier vice-président du groupe UMP à l'Assemblée et a été qualifiée d'"attendue" par François Sauvadet, porte-parole de l'UDF, qui a estimé que Noël Mamère avait fait "un choix délibéré, en connaissance de cause".
En revanche, la maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a "désapprouvé" cette suspension et a souhaité que "l'actuel gouvernement se montre aussi prompt dans l'élaboration - promise de longue date - d'un texte visant à réprimer les propos et les actes homophobes".

38è maire à être frappé d'une suspension

Pour sa part, Marie-George Buffet, secrétaire nationale du parti communiste, a tenu à apporter son "soutien" et sa "solidarité" à M. Mamère qui a "contribué, selon elle, à ouvrir un débat de société".
Noël Mamère est le trente-huitième maire de France à être frappé d'une mesure de suspension depuis 1990.
La majeure partie d'entre eux (vingt-quatre) l'avait été pour avoir refusé d'organiser le référendum sur l'instauration du quinquennat en 2000, dix autres avaient connu le même sort en 2002 pour avoir refusé d'organiser le 1er tour de l'élection présidentielle et un pour avoir refusé d'organiser les élections régionales en 1998.
Enfin, deux l'ont été en 2003, l'un pour "mauvaise gestion comptable", l'autre pour "abus d'autorité et délibération illégale consistant à faire prendre en charge par la commune des frais d'avocat incombant au maire".

Le 16 juin 2004

Le quotidien permanent du Nouvel Obs sur le Net

Mariage homo en France : suspension d'un mois pour Noël Mamère

Chez les Verts, cest lindignation. Christophe Girard, adjoint (Verts) au maire de Paris chargé de la Culture, a dénoncé la «lâcheté» de cette sanction ministérielle. «Quelle lâcheté, deux jours après les élections, de rendre un tel verdict!». «Le gouvernement français, donc l'Etat, aura historiquement tort», selon lui.

Denis Baupin sest exclamé: «Nous sommes tous des Noël Mamère; si Noël Mamère est suspendu, tous les élus municipaux Verts doivent être suspendus avec lui.» Yves Contassot, porte-parole du parti écologiste, a dailleurs appelé «un maximum d'élus à célébrer des mariages homosexuels», en soutien à Noël Mamère. Dautres élus, tels que Francine Bavay (Verts), vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, ont demandé mardi à être sanctionnés au même titre que leur collègue. «Comme d'autres élus, j'étais présente à la mairie de Bègles samedi 5 juin pour soutenir l'initiative de Noël Mamère et défendre le droit au mariage pour les couples de personnes de même sexe», a-t-elle déclaré. Et «solidaire du sort qui est fait au maire de Bègles», elle demande «en conséquence, à être sanctionnée.»

Du côté du Parti socialiste, après avoir condamné linitiative du maire de Bègles, on désavoue la décision du ministre de lIntérieur, sans vraiment soutenir le député écologiste. Ainsi, Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale et maire de Nantes, juge cette suspension «peut-être un peu sévère». «J'aurais fait un simple rappel à la loi comme on le fait pour un jeune qui porte atteinte à la loi et qu'on convoque quand ce n'est pas trop grave», a-t-il expliqué.

Dominique Strauss-Kahn (PS), trouve la sanction «dérisoire et même un peu déplacée» et sil critique Noël Mamère pour ne pas avoir «respecté la loi», il estime que «ce qu'il a fait ne mérite pas d'être suspendu». Enfin, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, désapprouve cette décision quil juge «disproportionnée». «On aimerait d'ailleurs que l'actuel gouvernement se montre aussi prompt dans l'élaboration - promise de longue date - d'un texte visant à réprimer les propos et les actes homophobes», a poursuivi le maire. «Plus que jamais, je considère que l'évolution de la loi constitue le seul moyen de dépassionner ce débat et de rendre possible le mariage entre personnes du même sexe dans notre pays», a-t-il conclu.

Marie-George Buffet, secrétaire nationale du parti communiste, a quant à elle tenu à apporter son «soutien» et sa «solidarité» à Noël Mamère qui a «contribué, selon elle, à ouvrir un débat de société».

À droite, sans surprise, on soutient la décision de Dominique de Villepin. Jean Leonetti, premier vice-président du groupe UMP à l'Assemblée, la juge «logique» et François Sauvadet, porte-parole de l'UDF, la qualifie d «attendue».

Caroline Mécary, lavocate du maire de Bègles, va saisir le tribunal administratif de Bordeaux dune «requête en annulation pour excès de pouvoir» et dune «requête pour suspension de l'exécution provisoire de l'arrêté ministériel». Ces recours ne sont pas suspensifs. Caroline Mécary estime que, dans cette affaire, «il y a deux poids deux mesures ». Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, condamné par le tribunal de Nanterre et qui «reconnaît la réalité des emplois fictifs», «va être condamné, mais il n'est pas suspendu», sest-elle indignée.

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Mariage homo en France : audience fixée au 29 juin

Le tribunal de grande instance de Bordeaux examinera le 29 juin la validité du premier mariage homosexuel de France célébré le 5 juin à la mairie de Bègles (Gironde) entre Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, apprend-on lundi 14 juin de source judiciaire.
Cette convocation est due au dépôt par le procureur de la République de Bordeaux auprès du président du tribunal de Bordeaux, une "requête en assignation à jour fixe", c'est à dire une procédure de jugement accélérée, première étape pour tenter d'obtenir une annulation du mariage. Pour ce débat très technique, les deux "époux" comptent se faire représenter par leurs avocats, a indiqué leur conseil, Me Caroline Mecary. Avant même la cérémonie du 5 juin, le procureur de Bordeaux avait fait savoir son opposition, sur le fond car selon lui le code civil ne permet pas d'unir deux personnes du même sexe, et sur la forme car selon lui les deux promis ont fourni une adresse "fictive", ce qui privait le maire de Bègles de toute "compétence territoriale".

"Ni interdit ni illégal"

C'est à la demande du garde des Sceaux Dominique Perben que la procédure judiciaire a été engagée contre ce mariage qui a agité pendant plusieurs semaines la classe politique française.
En cas de jugement défavorable les nouveaux mariés ont déjà dit qu'ils utiliseraient toutes les voies de recours pour faire reconnaître leur union.
Les arguments de leurs avocats recoupent sur certains points ceux que Noël Mamère a exposés dans une lettre de justification.
Selon lui, "le code civil ne contient ni définition du mariage ni interdiction du mariage de deux personnes de même sexe".
De plus, "l'articulation juridique" entre la Constitution de 1958 et la Convention européenne des droits de l'Homme "montre que le mariage célébré n'est ni interdit ni illégal".

"Conforme à l'esprit républicain"

Par ailleurs, l'élu explique avoir outrepassé l'opposition du parquet car elle ne répondait pas aux critères de nullité définis par le code civil. Il estime par ailleurs qu'une sanction administrative serait "prématurée" avant toute décision judiciaire sur la validité du mariage.
En conclusion de sa lettre, il se dit persuadé que sa démarche "s'inscrit dans une perspective européenne tout en étant conforme à l'esprit républicain".
D'ores et déjà, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a laissé entendre qu'il n'était pas favorable à la révocation et penchait pour la suspension, sanction "de nature véritablement à faire comprendre à l'intéressé qu'il n'a, tout simplement, pas respecté les règles de la République".

NOUVELOBS.COM | 14.06.04 |

Ci-dessous, le message adressé par Noël Mamère au webmaster du site Triangles Roses :

Je vous remercie vivement pour votre soutien qui, en ces temps d'orage épistolaire, me conforte dans ce combat que je crois juste. L'égalité des droits est une des composantes principales de l'écologie politique. En prenant cette initiative, je suis conforme à la philosophie des Verts et je ramène le mariage civil à ce qu'il est depuis 1791: un contrat passé entre deux personnes qui veulent vivre ensemble.

Bien cordialement,
Noël Mamère

Premier mariage homo en France : les réactions

Après la célébration du premier mariage entre deux hommes en France, samedi 5 juin, à Bègles, les réactions au mariage ou aux sanctions annoncées par Dominique de Villepin continuent à pleuvoir de tous bords.
L'un des premiers à réagir, François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, a implicitement condamné le mariage du 5 juin en estimant qu'" il faut respecter la loi actuelle ".
Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique a parlé, sur Radio J, d'" attentat à la loi ". Le très conservateur président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Hubert Brin, a accusé Noël Mamère de " prendre en otage le débat ".
Marie-Josée Roig, qui était justement présente au congrès de l'UNAF, a exprimé, en des termes voilés son opposition au mariage et à l'adoption : " L'intérêt de l'enfant doit être en toute circonstance ce qui guide nos réflexions, quelles que soient les aspirations des uns et des autres d'élargir la notion de famille à des solidarités entre individus qui relèvent des seuls choix individuels ", a -t-elle affirmé.
Autre réaction négative, celle de Denis Quinqueton, président du Collectif Pacs, etc., qui déclare que le mariage de samedi " risque de réveiller l'homophobie, une remobilisation des homophobes pour un acte qui n'a pas de portée juridique. "

Du côté des pro-mariage, Bertrand Delanoë, a souhaité " beaucoup de bonheur " aux nouveaux mariés et a indiqué leur avoir écrit une lettre, pendant une interview à l'émission le Vrai Journal sur Canal +.
Yves Contassot, adjoint Verts au maire de Paris, regrette dans le Parisien du 7 juin que Noël Mamère " joue trop de la politique médiatique ", ce qui " occulte largement notre campagne européenne ". Dans le même journal, Alain Lipietz, tête de liste Verts en Île de France, estime que " Noël joue sa partition au sein de l'orchestre et ce n'est pas de sa faute si on n'entend pas le reste de l'orchestre ".
Les associations ont également commenté l'événement et ses suites. " Le gouvernement aurait pu s'en tenir à l'annulation du mariage. Il commet une erreur en prenant au sérieux ce qu'a fait Noël Mamère et en déclenchant des sanctions contre lui. C'est une décision idéologique ", a regretté Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT. Sos Homophobie, qui qualifie le 5 juin de " journée historique ", estime que Dominique de Villepin a voulu " faire plaisir à l'électorat UMP " à l'approche des élections européennes. Gay Lib, qui regroupe les gays et les lesbiennes du l'UMP, condamne également la réaction du gouvernement , jugée " trop raide et trop précipitée ". Act Up-Paris, qui était présent le 5 juin à Bègles, a manifesté ce matin devant l'Hôtel Matignon, rue de Varenne, sous les fenêtres de Jean-Pierre Raffarin, en criant des slogans comme " Raffarin homophobe, égalité des droits ". Le Premier ministre recevra demain Jean-Luc Romero, secrétaire national de l'UMP et Philippe Meynard, chargé des discriminations au sein de l'UDF, pour évoquer " les réponses concrètes à apporter à la question du mariage gay ".

Les députés verts déposent une proposition de loi sur le mariage

Martine Billard et Noël Mamère ont déposé ce matin, lundi 7 juin, au bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à clarifier " l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe ". Si les députés estiment qu'"aucun des articles du Code civil régissant le mariage (articles 144 et suivants) ne dispose explicitement que seuls les couples hétérosexuels peuvent contracter un mariage ", ils souhaitent, par cette proposition, clarifier certaines dispositions du Code civil, afin de lever toute ambiguïté sur l'accès des couples homos au mariage, mais également des transsexuels et des transgenres. S'appuyant sur les réformes législatives entreprises dans plusieurs pays de l'Union européenne, tels que la Belgique qui connaît la même tradition juridique que la France, les députés proposent notamment que l'article 144 du Code civil soit ainsi rédigé : "Le mariage est l'union célébrée par un officier d'état-civil entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, ayant toutes deux dix-huit ans révolus." Les termes " mari " et " femme " sont ainsi remplacés par " époux ". Au passage, les députés rappellent que "le droit de contracter le mariage repose uniquement sur le principe du consentement des deux parties contractantes qu'atteste la procédure de vérification du libre choix, lors de sa célébration" et rejettent l'argument selon lequel l'union matrimoniale reposerait sur une "quelconque finalité de procréation par le couple hétérosexuel" : "il n'est à aucun moment exigé à un couple hétérosexuel désireux de contracter un mariage, de prouver comme condition préalable qu'il a l'intention de procréer ; sinon le mariage serait interdit aux femmes qui ne sont plus en âge de procréer." Par ailleurs, Martine Billard et Noël Mamère, siégeant sans groupe parlementaire, ont proposé aux députés socialistes et communistes de rejoindre cette proposition de loi, afin qu'ils l'inscrivent pour un débat en séance, dans le cadre d'une de leurs niches parlementaires, réservées aux groupes politiques.

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