Le 7 février dernier, Hodjat Zamani, opposant politique au régime des Mollahs, membre des Moudjahidines du peuple, a été exécuté. Emprisonné depuis 2001, torturé, sa mort fait craindre une intensification des exécutions politiques. Hodjat Zamani avait été accusé d'avoir lancé une bombe dans les locaux d'un tribunal révolutionnaire, en juin 1998, attentat qui aurait fait trois morts et 22 blessés. Ayant toujours nié les faits, l'accusé n'a pas bénéficié d'un procès équitable. Près de quinze jours après son exécution, la famille n'a toujours pas récupéré son corps. Pire encore, huit autres prévenus, accusés du même chef d'accusation, risquent fort d'être exécutés dans les prochaines semaines !

Nucléaire versus peine de mort

La peine de mort en Iran revêt une autre dimension politique qui devrait mobiliser l'opinion internationale : dans le bras de fer nucléaire entre le régime iranien et la communauté internationale, on oublie que les informations transmises à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) proviennent d'Iraniens qui, en divulguant des secrets nucléaires, ont mis leur vie en grand danger. Aujourd'hui, le pouvoir iranien aurait décidé de faire payer aux prisonniers politiques le possible transfert du dossier nucléaire iranien devant le Conseil de sécurité des Nations unies, en les éliminant. L'AIEA devrait s'exprimer sur le sort de ces condamnés en sursis.

Des exécutions massives… réparties dans le temps

Que ce soit pour combattre des opposants politiques ou pour régler leur compte à des «traîtres», le régime des Mollahs utilise la peine de mort, mais de façon plus «subtile» que dans le passé. De sorte que la vigilance et la mobilisation des Etats et des Ong n'en est rendue que plus difficile. Nous ne sommes plus en 1988 lorsque l'exécution de centaines voire de milliers d'opposants politiques, la plupart des Moudjahidines du peuple, avait soulevé l'indignation dans le monde entier. Aujourd'hui, les exécutions sont constantes mais étalées dans le temps : il faut être un lecteur assidu de la presse persane pour apprendre, souvent bien après les faits, que tel détenu a été exécuté. Et comme les sources d'information sont souvent elles aussi sujettes à caution (pour cause de rivalités politiques entre organisations), il est parfois difficile de faire la part des faits et des rumeurs. On se rappelle que de grandes personnalités comme Elisabeth Badinter s'étaient engagées pour dénoncer l'exécution d'une femme qui n'a jamais eu lieu. La vigilance doit donc être constante et reposer sur des informations fiables.

Les mineurs toujours condamnés à mort

Lors de sa dernière visite en France, l'avocate et prix Nobel de la paix Shirin Ebadi avait appelé la communauté internationale à lancer en Iran la même campagne que celle menée aux Etats-Unis en 2004 et 2005 pour demander l'arrêt de l'exécution des mineurs. Si l'Iran a ratifié la convention internationale sur les droits de l'enfant qui interdit ce châtiment pour les mineurs, elle a assorti sa signature d'une réserve disposant que les articles et autres mesures de la Convention ne sont valables que s'ils ne sont pas contraires à la "sharia islamique" et aux "lois islamiques". Or d'après la sharia chiite, la majorité pour les garçons est de 15 ans et pour les filles de 9 ans. Pire encore : le calcul de l'âge musulman est fait selon le calendrier lunaire et non pas le calendrier solaire. Or, une année lunaire est plus courte de plusieurs jours qu'une année solaire. Ce qui fait qu'en réalité, une fille est "exécutable" dès l'âge de 8 ans et quelques mois et un garçon dès 14 ans et quelques ! Telle est la majorité légale inscrite dans le code pénal islamique ! Comment l'Iran conjugue son interprétation rigoriste avec les protestations que ne manquerait pas de susciter l ‘exécution d'enfants si jeunes ? Des mineurs qui commettent un crime, ou sont accusés d'actes considérés comme des crimes (relations homosexuelles…), sont condamnés à mort mais leur exécution a lieu lorsqu'ils ont atteint l'âge de 18 ans ! Un mineur condamné à mort à l'âge de 15 ans par exemple sait donc ce qui l'attend le jour de ses 18 ans…

Les homosexuels condamnés à mort

On le sait, l'Iran fait partie des neuf pays dans lesquels l'homosexualité est passible de la peine de mort. Mais il n'y a qu'en Iran que des homosexuels y sont exécutés de façon récurrente. De multiples exécutions ont eu lieu ces derniers mois, dont une au moins concernait un mineur. Le Parlement européen est saisi de plusieurs résolutions, dont celle de Michael Cashman, le député qui préside l'Intergroupe sur les droits des gays et lesbiennes du Parlement. Espérons que l'Assemblée de Strasbourg votera une telle résolution dans les prochaines semaines.

Soutenir les défenseurs iraniens de l'abolition

Tous ces éléments ne sont-ils pas suffisants pour mettre la violation des droits humains dans la balance de relations de plus en plus tendues avec un régime qui s'endurcit de mois en mois ? Des discussions se sont ouvertes en janvier 2005 entre l'Union européenne et le Parlement européen sur un accord de commerce et de coopération. Qu'en pensent les défenseurs de l'abolition en Iran ? Nous parlions de Shirin Ebadi. Citons également monsieur Emadeddin Baghi à qui la République française a remis le 12 décembre dernier, des mains du premier ministre Dominique de Villepin, le Prix des droits de l'homme 2005, attribué par la CNCDH, aux côtés d'ECPM notamment, pour son projet d'aide juridique gratuite aux prisonniers et de sensibilisation publique pour l'abolition de la peine de mort. C'est l'épouse de Mr Baghi qui a reçu le prix, son mari ayant vu son passeport confisqué en 2004.

Instrument de contrôle social et religieux (les femmes sont souvent passibles de la peine de mort pour des crimes face auxquels les hommes n'encourent que des coups de bâton), la peine de mort s'impose de plus en plus comme une arme politique redoutable dans l'Iran du nouveau président Mahmoud Ahmadinejad.

Michel Taube – Porte parole, délégué général d'ECPM

Multiplication des exécutions en Iran :

Trois Iraniens, reconnus coupables de meurtres, ont été pendus mercredi 4 janvier dans la prison d'Evin à Téhéran, d'après le quotidien Khorasan . Le 6 janvier, un autre homme du nom de Behrouz Mehranpour, un handicapé de 22 ans était pendu dans un jardin public pour le meurtre de son cousin et de sa tante. Déjà, deux jeunes hommes avaient été exécutés en public le 29 décembre avait annoncé l'agence de presse officielle IRNA . Yar Mohammad Samadi et Eskandar Morajeï étaient âgés respectivement de 20 et 30 ans. Ces pendaisons portent à quatre le nombre d'exécutions survenues dans le pays depuis le début de l'année 2006 d'après un décompte effectué par l'Agence France presse. Au moins 81 personnes ont été pendues en Iran en 2005, selon ce même décompte.

Cliquez ici pour visionner une vidéo sur la lapidation en Iran enregistrée sur la chaîne nationale iranienne, diffusée pour l'exemple. Durée : 15:30 min. Format : real Player. Si vous ne parvenez pas à visionner cette vidéo en ligne, cliquez sur "Enregistrer la cible sous..." en cliquant sur le bouton droit de votre souris. Source : Ensemble Contre la Peine de Mort. Attention, ces images sont extrêmement violentes.

Ensemble contre la Peine de Mort

L'exécution d'un condamné à mort a été à nouveau suspendue mardi soir, pour plusieurs mois, à San Francisco (Californie), les responsables de la prison de Saint-Quentin n'ayant pas réussi à trouver un médecin ou une infirmière pour lui administrer une injection mortelle.

Le refus d'experts médicaux mandatés par la justice de superviser l'injection mortelle avait déjà entraîné la nuit précédente une suspension de l'exécution de Michael Morales, 46 ans, condamné à mort pour viol et meurtre.

Mardi, le juge fédéral Jeremy Fogel avait estimé que l'exécution ne pouvait pas avoir lieu tant que les experts n'étaient pas en mesure de s'assurer que le condamné était suffisamment endormi pour ne pas sentir la douleur de la dose fatale.

Michael Morales doit être le premier condamné à mort exécuté selon une nouvelle procédure, ordonnée par le juge Fogel, à la demande de ses avocats, estimant que les injections pourraient violer la Constitution, qui prohibe les traitements "inhumains et cruels".

Le magistrat avait conditionné cette exécution capitale à une reformulation du cocktail mortel injecté, ou à la présence d'un expert médical pour superviser l'exécution.

Le mandat ordonnant l'exécution de M. Morales ayant expiré mardi soir, une nouvelle audience se tiendra dans plusieurs mois pour examiner la procédure de l'injection mortelle et les arguments selon lesquels cette méthode peut entraîner d'intenses souffrances.

"Nous sommes très soulagés de savoir que l'on va étudier soigneusement ces problèmes", a dit Natasha Minsker, avocate à la principale association américaine de défense des libertés individuelles ACLU.

Une étude, publiée en avril 2005 dans la revue scientifique britannique The Lancet, décrit les souffrances infligées aux condamnés exécutés par injection.

Les injections mortelles se font par l'administration successive de sodium thiopental pour l'anesthésie, de pancuronium bromide pour induire une paralysie et finalement de chlorure de potassium pour provoquer un arrêt cardiaque et la mort.

Or, la substance anesthésiante n'agit parfois pas assez longtemps, selon l'étude.

Sur les 38 Etats américains où la peine de mort est en vigueur, 20 emploient exclusivement la méthode de l'injection et la plupart des autres la privilégient. Selon le Centre d'information sur la peine de mort, la même combinaison de substances est utilisée.

De plus en plus de condamnés font appel de leurs exécutions capitales, en arguant que cette méthode est cruelle et donc contraire aux droits garantis par la Constitution. La Cour suprême américaine, la plus haute instance judiciaire du pays, a récemment suspendu plusieurs exécutions par injection.

Le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, a refusé par deux fois de commuer la condamnation à mort de Michael Morales en prison à vie sans possibilité de remise de peine. Tous les appels du détenu devant la justice avaient été rejetés.

Michael Morales a été condamné pour le viol et le meurtre d'une adolescente de 17 ans, Terri Winchell, en 1981 à Lodi, dans le nord de la Californie.

AFP 22.02.06
Le Monde

Un séminaire international sur l'homosexualité et la question sexuelle, organisé par l' Institut Jean-Paul II pour la Famille , a débuté hier, lundi 20 février, à la Lateranense, l'université du Vatican. Il s'agit de l'initiative la plus considérable parmi celles proposées par l'Institut, créé, il y a 20 ans, sous l'impulsion de Jean-Paul II. L'urgence est motivée par l'exigence d'ouvrir une offensive contre le mouvement LGBT, après avoir constaté le déferlement, dans le monde entier, des propositions législatives favorables aux mariages des couples homosexuels et aux différentes sortes de Pacs. «Le séminaire, peut-on lire sur le programme, offre une étude approfondie des risques provoqués par la négation de la différence sexuelle.»

L'objectif est de conjurer la reconnaissance légale des unions homosexuelles. Le congrès, qui se terminera le 24 février, veut aussi approfondir les thèmes de l'identité sexuelle, des rapports entre homme et femme, de la différence entre identité de genre et penchants sexuels, des relations avec l'autre, de l'importance fondamentale pour l'enfant d'une polarité homme/femme des parents. -- Fausto Furio Colombo pour Tetu.com.

Tempers are flaring over a United States demand to open to scholars and researchers a huge repository of information about the Holocaust contained in the files of the International Tracing Service at Bad Arolsen, Germany.

Based in part on documents gathered by Allied forces as they liberated Nazi concentration camps, the stock of files held by the organization stretches for about 15.5 miles, and holds information on 17.5 million people. It amounts to one of the largest closed archives anywhere.

The collection is unique in its intimate personal detailing of a catastrophe, which is what makes the question of open access so delicate. The papers may reveal who was treated for lice at which camp, what ghoulish medical experiment was conducted on which prisoner and why, who was accused by the Nazis of homosexuality or murder or incest or pedophilia, which Jews collaborated and how they were induced to do so.

Since the end of World War II the Tracing Service, operating as an arm of the International Committee of the Red Cross, has used the files to help people trace the fates of relatives who disappeared into the murderous vortex of Nazi terror. Now, more than 60 years after the end of the war, the United States says that task is largely done and it is time to open up the archive, copy it so that it can also be stored in other countries and make it available to historians.

"The U.S. government favors opening up all records on the Holocaust," said Edward O'Donnell, the special envoy for Holocaust issues at the State Department. "Our objective is to open the archive, and we will continue to push."

But that push has met a wall of legal and procedural objections — from Charles Biedermann, the Red Cross official who has been director of the Tracing Service for two decades, and from the German and Italian governments. The atmosphere within the 11-nation international commission that oversees the operation has become poisonous.

At meetings to discuss the opening of the archive, German officials have asked whether it is really in anyone's interest to have accusations about particular Jews being murderers or homosexuals made public. Because German privacy laws are much stricter than those in the United States, German authorities are concerned that an opening could lead to lawsuits charging that personal information was handed out illegally.

Wide access to the papers could also provoke new claims for compensation.

"This is a scandal and a big scar on the image of Germany," said Sara Bloomfield, the director of the United States Holocaust Memorial Museum in Washington, which has been eager to secure copies of the files.

Paul Shapiro, the director of advanced Holocaust studies at the museum, accused Germany of "abusing efforts to achieve consensus" and "exerting a stranglehold on the process." He added, "Hiding this record is a form of Holocaust denial."

Such strong words are at odds with the generally positive tenor of German-American relations on Holocaust matters, even through negotiations as elaborate as those that led to Germany's agreement in 2000 to compensate former slave laborers of the Nazis.

Germany is outraged at the suggestion that it may be dragging its feet. "I object to the assertion that we have something to hide or are not forthcoming," said Wolfgang Ischinger, the German ambassador to the United States. "That insinuation is false."

The clash has some of its roots in the complex history and labyrinthine legal structure of the Tracing Service. Set up late in the war, it has long been administered under the terms of the 1955 Bonn Agreements, which restored German sovereignty.

That treaty says the facility must "take all reasonable steps to avoid divulging information about a person or persons which might prejudice the interests of the person or persons concerned or of their relatives."

In essence, it confines access to information to the persecuted themselves, their relatives or legal representatives. But the accord also says all of the governments in the 11-nation governing commission have the right to inspect documents. Those countries are the United States, Britain, France, Germany, Italy,  Belgium, the Netherlands, Greece, Israel, Poland and Luxembourg.

Germany and Mr. Biedermann say that for the archives to be opened, the treaty must be amended. That requires a unanimous vote and subsequent approval of national legislatures. The process would take years even if an elusive unanimity could be secured.

"As director, I must fulfill my orders," Mr. Biedermann said. "My superior is the I.C.R.C., my ruling body the 11 governments. If they decide the records can be opened and copies given to other countries, and if the issue of legal liabilities is addressed, of course I will comply. But right now there is no mandate for historical research."

Last month, the director posted a statement, now withdrawn, on the Tracing Service's Web site, saying that handing over copies of the files to others was"neither morally nor legally justifiable at present."

The United States, while ready to work for an amendment of the Bonn Agreements, is impatient. It argues that it never ceded ownership rights of the papers at Bad Arolsen, that all 11 governments have the right to inspect them and that no absolute legal impediment exists to the immediate copying and transfer of the files.

But the German government, having already paid out more than $80 billion in reparations, is concerned that questions of legal liability be thoroughly clarified before Bad Arolsen is opened up and its files made available elsewhere.

"We have to address the question of who will be allowed to do what with this data and who will be legally responsible if somebody abuses this," Mr. Ischinger said. "There are layers of legal difficulties."

The legal issues are indeed complex. But six decades after the war, it seems clear that opening up Bad Arolsen would play a critical role in filling in the details of the vile tapestry of Nazi crimes. "We need to connect all the dots," Ms. Bloomfield said.

Besides, the Tracing Service is swamped. Its budget, provided by Germany, has been cut as part of national austerity measures. Its staff has been reduced to about 360 from more than 400. Its backlog of unanswered tracing inquiries exceeds 400,000, partly because of a wave of questions on slave-labor compensation that had to be answered. People demanding to know what happened to their relatives sometimes go years without a response.

Its process of making digitized copies of papers has been painfully slow; only 55 percent of documents have been copied electronically. This copying, a necessary prelude to any transfer of information, will take two more years, Mr. Biedermann says. That appears to be more time than the United States is prepared to wait. Last June, at a meeting in Warsaw of the 20-country Task Force for International Cooperation on Holocaust Education, Remembrance and Research, a statement was issued calling for "immediate steps to be taken to open the archive" at Bad Arolsen "to scholars and other researchers." It said the 11-nation international commission should "address this matter on an urgent basis."

But no urgency has been apparent, despite the fact that all 11 countries in the commission overseeing Bad Arolsen are members of the 20-nation Task Force. A meeting of lawyers from the commission is scheduled for later this month in Luxembourg. It will be followed by a gathering in May of leading officials, including Mr. O'Donnell, who made clear he would like to see a resolution of the dispute then.

Roger Cohen - The New York Times (February 20, 2006)

Les Etats-Unis doivent juger rapidement tous les prisonniers qu'ils détiennent sur la base de Guantanamo ou "les libérer immédiatement", selon un rapport rendu public jeudi 16 février par l'ONU, qui accuse Washington de maltraiter ces détenus.
Dans ses recommandations, ce rapport de 54 pages (annexes comprises) affirme que les Etats-Unis "devraient fermer les installations de détention de Guantanamo Bay sans délai supplémentaire" et transférer éventuellement les détenus vers des prisons aux Etats-Unis avant leur procès.
En attendant, le gouvernement américain doit "s'abstenir de toute pratique équivalant à de la torture ou à des traitements ou punitions cruels, dégradants ou inhumains" de ces prisonniers. "En particulier, ajoute le texte, toutes les techniques spéciales d'interrogatoire autorisées par le département de la Défense devraient être révoquées immédiatement".

"Tribunal international compétent"

Les suspects de terrorisme doivent être détenus dans des conditions qui respectent les principes du droit international, estiment les experts indépendants de l'ONU auteurs du rapport. "En conséquence, ajoute le texte, le gouvernement des Etats-Unis devrait soit juger rapidement tous les détenus de Guantanamo (...) soit les libérer immédiatement".
Le rapport préconise d'examiner aussi la possibilité de juger les suspects de terrorisme "devant un tribunal international compétent".
Toujours selon le document, Washington devrait renoncer à transférer ou extrader des détenus de Guantanamo vers des Etats "dans lesquels il y a des raisons valables de croire qu'ils risqueraient d'être torturés".
Selon les conclusions du rapport, qui avaient fait l'objet de fuites dans la presse ces derniers jours, "les conditions générales de détention" à Guantanamo, dont la durée de la détention et l'isolement, "équivalent à un traitement inhumain (et) violent les droits à la santé" des prisonniers.

"Offenses"

Dans certains cas, les traitements infligés aux détenus "s'apparentent à des cas de torture".
"Certaines techniques d'interrogatoire sont fondées sur une discrimination religieuse et visent à offenser les sentiments religieux des détenus", précise le texte.
Les auteurs du rapport dénoncent aussi "la violence excessive" utilisée lors du transport de prisonniers ainsi que l'alimentation de force des détenus observant une grève de la faim.
Le rapport a été rédigé par des experts indépendants désignés par la Commission des droits de l'homme de l'ONU, parmi lesquels le rapporteur spécial sur la torture Mandred Nowak et celui sur la détention arbitraire, Leila Zerrougui.
Les Etats-Unis avaient condamné par avance le rapport, estimant que ce document reposait sur des "on dit", aucun enquêteur de l'Onu n'ayant visité la prison qu'abrite cette base.

Sans procès

Quelque 500 prisonniers sont détenus sans procès à Guantanamo, pour la plupart capturés après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 et certains sont en grève de la faim.
Les inspecteurs de l'Onu avaient renoncé à une visite prévue en décembre après que Washington a rejeté leurs conditions, dont des entretiens en tête-à-tête avec les détenus, pour la plupart des membres présumés des talibans et d'Al-Qaïda capturés en Afghanistan fin 2001.

NouvelObs.com - 16 février 2006

"La liberté d'expression est un prétexte pour les Occidentaux (...) d'insulter les croyances des musulmans", affirme le quotidien Hamshahri , pour expliquer le lancement de son concours, conçu comme une réponse à la publication de caricatures du prophète Mahomet dans la presse européenne.
"Cette agression a lieu alors que la discussion et la critique de nombreux sujets comme les crimes commis par les Etats-Unis et Israël ou encore des événements historiques comme l'holocauste sont considérés comme des délits impardonnables en Occident", écrit le journal.

Un "mythe" selon Ahmadinejad

Si le quotidien n'a pas précisé quels seraient les prix, il assure que tout participant recevra un livre de tous les dessins envoyés au journal.
"Les journaux occidentaux ont publié ces dessins sacrilèges sous le prétexte de la liberté d'expression. Voyons s'ils font ce qu'ils disent et publient aussi des dessins de l'holocauste", avait, récemment, déclaré Farid Mortazavi, un des responsables de Hamshahri .
Le président iranien ultraconservateur, Mahmoud Ahmadinejad, a, lui, une nouvelle fois qualifié, samedi, de "mythe" le massacre de juifs par les nazis, lors de la seconde guerre mondiale. En octobre dernier, la communauté internationale s'était déjà émue sur ses propos alors qu'il prônait qu'Israël soit "rayé de la carte".

Holocauste : l'extermination des "races inférieures"

Iran-Resist (base de données francophone des opposants iraniens. Pour le respect des droits de l'Homme et contre le fondamentalisme religieux)

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